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Règlement sur les réclamations (banques, banques étrangères autorisées et organismes externes de traitement des plaintes)

Version de l'article 9 du 2013-09-02 au 2020-03-15 :


Note marginale :Renseignements sur les réclamations

 Lorsque la banque ou la banque étrangère autorisée est avisée par l’organisme externe de traitement des plaintes dont elle est membre qu’il a reçu une réclamation la concernant, elle lui fournit sans délai tout renseignement relatif à cette réclamation qu’elle a en sa possession ou qui relève d’elle.


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