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Règlement sur les passages à niveau

Version de l'article 101 du 2014-11-28 au 2019-02-28 :


Note marginale :Carrefour routier ou voie d’accès

 Il est permis de construire un carrefour routier ou une voie d’accès sur l’abord routier d’un passage à niveau public dans les cas suivants :

  • a) la vitesse de référence sur la voie ferrée est de 25 km/h ou moins;

  • b) l’emplacement du passage à niveau respecte les normes prévues à la section 11 des Normes sur les passages à niveau.

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