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Règlement sur les passages à niveau

Version de l'article 33 du 2019-03-01 au 2024-05-28 :

  •  (1) L’emplacement d’un passage à niveau public doit respecter les normes prévues à la section 11 des Normes sur les passages à niveau.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au passage à niveau public dont l’accès à l’abord routier est destiné à l’usage exclusif des piétons ou des véhicules non motorisés.

  • DORS/2018-256, art. 3

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