Règlement sur les passages à niveau
Version de l'article 33 du 2019-03-01 au 2024-10-30 :
33 (1) L’emplacement d’un passage à niveau public doit respecter les normes prévues à la section 11 des Normes sur les passages à niveau.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au passage à niveau public dont l’accès à l’abord routier est destiné à l’usage exclusif des piétons ou des véhicules non motorisés.
- DORS/2018-256, art. 3
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