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Règlement sur les passages à niveau

Version de l'article 53 du 2021-11-26 au 2024-04-01 :


Note marginale :Système d’avertissement

  •  (1) Un système d’avertissement doit être installé à un passage à niveau qui correspond aux spécifications prévues à la section 9.3 des Normes sur les passages à niveau et il doit respecter les normes applicables prévues aux sections 12 à 16 de ces normes.

  • Note marginale :Option — usage restreint

    (2) Si le passage à niveau donne accès à moins de trois maisons d’habitation privées et ne donne pas accès à un commerce, un système d’avertissement à usage restreint qui respecte les normes prévues à l’appendice B des Normes sur les passages à niveau et des panneaux qui respectent les normes prévues à cet appendice peuvent être installés au passage à niveau au lieu du système d’avertissement visé au paragraphe (1).

  • Note marginale :Option — feu piétonnier

    (3) Un système d’avertissement à usage restreint comportant un feu de signalisation piétonnier qui respecte les normes prévues à l’appendice C des Normes sur les passages à niveau et des panneaux qui respectent les normes prévues à cet appendice peuvent être installés au passage à niveau au lieu du système d’avertissement visé aux paragraphes (1) ou (2), dans les cas suivants :

    • a) l’accès à la route est contrôlé par une barrière verrouillée;

    • b) le passage à niveau est destiné à l’usage exclusif de l’autorité privée et n’est pas utilisé par le public.

  • Note marginale :Exception

    (4) Si le matériel ferroviaire doit s’arrêter au passage à niveau, un feu de circulation activé par la présence du matériel ferroviaire peut y être installé au lieu d’un système d’avertissement ou la compagnie de chemin de fer peut protéger manuellement le passage à niveau au lieu d’installer un système d’avertissement.

  • DORS/2021-233, art. 4(A)

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