Règlement prévoyant le serment du secret (DORS/2014-280)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement prévoyant le serment du secret (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement prévoyant le serment du secret [4 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement prévoyant le serment du secret [156 KB]
Règlement à jour 2024-10-14
Loi habilitante : LOI SUR LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :