Règles d’origine

1 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange Canada-Corée ont force de loi au Canada :

• a) les articles 3.1 à 3.6;

• b) les paragraphes 1 et 2 de l’article 3.7;

• c) les articles 3.8 à 3.17;

• d) l’article 3.20;

• e) l’annexe 3-A.

Entrée en vigueur

Note de bas de page ^*2 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 47 de la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Corée, chapitre 28 des Lois du Canada (2014) ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Règlement en vigueur le 1^er janvier 2015.]