Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports

Note marginale :Activités des observateurs

• 11 (1) Dans le cas où il mène une enquête sur un accident de transport, le Bureau peut autoriser l’observateur visé au paragraphe 23(2) de la Loi à faire une ou plusieurs des activités ci-après, sous la surveillance d’un enquêteur :

  • a) visiter le lieu de l’accident;

  • b) examiner le moyen de transport en cause, ainsi que ses éléments et son contenu;

  • c) examiner tout renseignement concernant :

    • (i) l’activité de transport au cours de laquelle s’est produit l’accident,

    • (ii) le moyen de transport en cause, ainsi que ses éléments et son contenu,

    • (iii) les personnes directement en cause dans l’accident;

  • d) assister aux essais ou aux analyses en laboratoire.

• Note marginale :Confidentialité

  (2) Sauf autorisation expresse du Bureau, l’observateur ne peut sciemment communiquer ou utiliser les renseignements qu’il a obtenus au cours de l’enquête ou sciemment permettre que ceux-ci soient communiqués ou utilisés.