Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Note marginale :Plaques d’identification

• 24 (1) Sur paiement des droits applicables prévus à l’annexe 1, le registraire minier remet un ensemble de quatre plaques d’identification servant à identifier les angles d’un claim et portant les inscriptions suivantes : « NE 1 » pour l’angle nord-est, « SE 2 » pour l’angle sud-est, « SW 3 » pour l’angle sud-ouest et « NW 4 » pour l’angle nord-ouest.

• Note marginale :Plaques d’identification — claim de superficie réduite

  (2) Sur paiement des droits applicables prévus à l’annexe 1, le registraire minier remet un ensemble de quatre plaques servant à identifier les angles d’un claim visé à l’article 52 dont la superficie est réduite.

• Note marginale :Numéro d’identification

  (3) Tout ensemble de quatre plaques d’identification porte un numéro d’identification unique.