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Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Version de l'article 24 du 2014-03-28 au 2020-10-31 :


Note marginale :Plaques d’identification

  •  (1) Sur paiement des droits applicables prévus à l’annexe 1, le registraire minier remet un ensemble de quatre plaques d’identification servant à identifier les angles d’un claim et portant les inscriptions suivantes : « NE 1 » pour l’angle nord-est, « SE 2 » pour l’angle sud-est, « SW 3 » pour l’angle sud-ouest et « NW 4 » pour l’angle nord-ouest.

  • Note marginale :Plaques d’identification — claim de superficie réduite

    (2) Sur paiement des droits applicables prévus à l’annexe 1, le registraire minier remet un ensemble de quatre plaques servant à identifier les angles d’un claim visé à l’article 52 dont la superficie est réduite.

  • Note marginale :Numéro d’identification

    (3) Tout ensemble de quatre plaques d’identification porte un numéro d’identification unique.


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