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Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Version de l'article 30 du 2014-03-28 au 2020-10-31 :


Note marginale :Exigences pour achever le jalonnement

 Lorsque les limites et les angles du claim sont marqués conformément aux articles 23 à 29, la date et l’heure où ces exigences ont été remplies ainsi que le numéro de licence du titulaire visé à l’alinéa 28(3)a) sont inscrits sur la plaque d’identification de la borne d’angle nord-est ou de la borne témoin marquant le même angle. Le claim est alors jalonné.


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