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Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Version de l'article 31 du 2014-03-28 au 2020-10-31 :


Note marginale :Vérification

 Toute personne autorisée par le ministre à accomplir des fonctions liées à l’exécution et au contrôle d’application du présent règlement peut veiller au respect des exigences prévues aux articles 23 à 30.


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