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Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Version de l'article 34 du 2014-03-28 au 2020-10-31 :


Note marginale :Demandes multiples

 Si plusieurs demandes d’enregistrement à l’égard d’au moins deux claims qui se chevauchent sont présentées, seul le claim qui a été jalonné en premier conformément aux exigences liées au jalonnement est enregistré.


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