Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Note marginale :Exécution de travaux

• 39 (1) Le détenteur d’un claim enregistré est tenu, au cours de la période applicable ci-après, d’exécuter des travaux et d’engager pour ce faire un coût des travaux égal ou supérieur à ce qui suit :

  • a) 10 $ l’hectare ou partie d’hectare du claim au cours de la période de deux ans suivant la date d’enregistrement du claim;

  • b) 5 $ l’hectare ou partie d’hectare du claim au cours de toute période subséquente d’un an.

• Note marginale :Travaux déjà exécutés

  (2) Les travaux qui ont été exécutés au cours des deux ans précédant l’enregistrement d’un claim comptent pour la période visée à l’alinéa (1)a).