Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Note marginale :Définitions

86 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 87 à 95.

période de transition

période de transition La période de quatre-vingt-dix jours commençant le 1^er novembre 2020. (transitional period)

règlement antérieur

règlement antérieur Le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut dans sa version antérieure au 1^er novembre 2020. (former Regulations)