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Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Version de l'article 86 du 2020-11-01 au 2021-01-29 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 87 à 95.

période de transition

période de transition La période de quatre-vingt-dix jours commençant le 1er novembre 2020. (transitional period)

règlement antérieur

règlement antérieur Le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut dans sa version antérieure au 1er novembre 2020. (former Regulations)

  • DORS/2020-209, art. 31

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