Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Note marginale :Registraire minier — représentation des terres

9 Le registraire minier veille à ce que le système d’administration des droits miniers en ligne représente les terres qui sont ouvertes à la prospection et qui sont comprises dans une unité pouvant faire l’objet d’une demande d’enregistrement d’un claim.