Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Note marginale :Enregistrement

Note de bas de page ^*94 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’enregistrement du Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Règlement en vigueur le 28 mars 2014.]