PARTIE 14Manutention des matériaux (suite)

SECTION 2Entretien, mise en service et utilisation (suite)

Intersections sans visibilité

 Les intersections sans visibilité sont munies de miroirs de façon que le conducteur puisse voir tout piéton, véhicule ou appareil mobile qui s’approche.

Espaces dégagés

 Sur tout parcours fréquemment utilisé par les appareils mobiles, la hauteur et la largeur libres sont suffisantes pour permettre au conducteur de manoeuvrer l’appareil et sa charge en toute sécurité.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de conduire un appareil de manutention des matériaux dans une aire où il peut entrer en contact avec un câble électrique, un pipeline, une partie d’une structure ou toute autre chose présentant un risque connu de l’employeur, à moins que le conducteur et le signaleur, s’il y a lieu, n’aient été, à la fois :

    • a) avertis de la présence du risque;

    • b) informés de l’endroit où le risque est présent;

    • c) renseignés sur les distances à respecter pour éviter tout contact fortuit avec la chose.

  • (2) Si l’employeur est incapable de déterminer avec suffisamment de précision l’endroit où le risque visé au paragraphe (1) est présent ou les distances à respecter selon ce paragraphe, tous les câbles électriques sont mis hors tension et tous les pipelines contenant une substance dangereuse sont fermés et vidés avant le début des travaux nécessitant l’utilisation d’un appareil de manutention des matériaux dans l’aire.

SECTION 3Manutention manuelle des matériaux

 Si le poids, la dimension, la forme, la toxicité ou toute autre caractéristique des matériaux, des marchandises ou des objets rendent leur manutention manuelle susceptible de présenter un risque pour la santé et la sécurité des employés, l’employeur donne des instructions indiquant que la manutention manuelle de ces matériaux, marchandises ou objets doit, dans la mesure du possible, être évitée.

 Si un employé doit soulever ou transporter manuellement une charge de plus de 10 kg, l’employeur lui fournit la formation et l’entraînement concernant les méthodes pour soulever et transporter une charge en toute sécurité.

SECTION 4Entreposage des matériaux

  •  (1) Les matériaux, marchandises et objets sont entreposés et placés de manière à ne pas dépasser la charge maximale sécuritaire du plancher ou des autres structures de soutènement.

  • (2) Aucun matériau, aucune marchandise ni aucun objet ne sont entreposés ou placés d’une façon qui pourrait entraîner l’une des conséquences suivantes :

    • a) obstruer ou encombrer les couloirs, les voies de circulation ou les sorties;

    • b) nuire à l’utilisation des appareils de manutention des matériaux en toute sécurité;

    • c) obstruer l’accès au matériel de lutte contre les incendies ou nuire à son utilisation et à son fonctionnement;

    • d) nuire au fonctionnement des dispositifs fixes de protection contre les incendies;

    • e) présenter un risque pour la santé et la sécurité d’un employé.

PARTIE 15Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

blessure invalidante

blessure invalidante Blessure au travail ou maladie professionnelle qui, selon le cas :

  • a) empêche l’employé de se présenter au travail ou de s’acquitter efficacement de toutes les fonctions liées à son travail habituel le ou les jours suivant celui où il a subi la blessure ou contracté la maladie, qu’il s’agisse ou non de jours ouvrables pour lui;

  • b) entraîne chez l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre;

  • c) entraîne chez l’employé une altération permanente d’une fonction de l’organisme. (disabling injury)

blessure légère

blessure légère Toute blessure au travail ou maladie professionnelle, autre qu’une blessure invalidante, qui fait l’objet d’un traitement médical. (minor injury)

Rapport de l’employé

 L’employé qui prend conscience d’un accident ou de tout autre événement survenant dans le cadre de son travail qui est la cause d’une blessure subie par lui-même ou par une autre personne en fait sans délai rapport à l’employeur, oralement ou par écrit.

Enquête

  •  (1) L’employeur qui prend conscience d’une situation comportant des risques, notamment un accident ou une maladie professionnelle, qui touche un employé au travail prend sans délai les mesures suivantes :

    • a) il fait le nécessaire pour empêcher que la situation comportant des risques ne se reproduise;

    • b) il nomme une personne qualifiée pour mener une enquête sur la situation comportant des risques;

    • c) il avise le comité ou le coordonnateur de la situation comportant des risques et du nom de la personne nommée pour faire enquête.

  • (2) Outre l’enquête visée à l’alinéa (1)b), lorsque la situation comportant des risques est un accident mettant en cause un navire, un aéronef, l’employeur fait enquête en obtenant du bureau de police compétent ou de tout autre organisme chargé de faire enquête un exemplaire du rapport établi au sujet de l’accident.

  • (3) Aussitôt que possible après avoir reçu le rapport visé au paragraphe (2), l’employeur doit en remettre un exemplaire au comité ou au coordonnateur, si l’un ou l’autre existe.

Rapport sur les situations comportant des risques

  •  (1) L’employeur fait rapport de la date, de l’heure, du lieu et de la nature de tout accident, maladie professionnelle ou autre situation comportant des risques visé à l’article 264, par le moyen de communication le plus rapide à sa disposition, à un agent de santé et de sécurité et au comité ou au coordonnateur, si l’un ou l’autre existe, le plus tôt possible dans les vingt-quatre heures après avoir pris conscience de la situation, si celle-ci a entraîné l’une des conséquences suivantes :

    • a) le décès d’un employé;

    • b) la disparition d’une personne;

    • c) une blessure invalidante pour un employé;

    • d) la mise en oeuvre de mesures de sauvetage, de réanimation ou d’évacuation d’urgence;

    • e) un incendie ou une explosion qui a menacé la santé ou la sécurité d’un employé;

    • f) la chute libre d’un appareil de levage qui en a rendu l’utilisation dangereuse pour tout employé;

    • g) l’accumulation, la fuite ou le déversement accidentels d’une substance dangereuse;

    • h) la perte ou l’endommagement du véhicule de secours.

  • (2) L’employeur transmet un rapport écrit de l’accident, de la maladie professionnelle ou de toute autre situation comportant des risques, dans les quatorze jours suivant après qu’ils sont survenus à l’agent de santé et de sécurité et au comité ou au coordonnateur.

  • (3) Le rapport est rédigé en la forme prévue à l’annexe 4 de la présente partie et contient les renseignements qui y sont demandés.

 Lorsque l’enquête visée au paragraphe 264(2) révèle que l’accident a engendré l’une des conséquences mentionnées au paragraphe 265(1), l’employeur remet, dans les quatorze jours après avoir reçu le rapport de l’accident établi par la police ou l’organisme chargé de faire enquête, un exemplaire de ce rapport à l’agent de santé et de sécurité.

Registre des blessures légères

  •  (1) L’employeur tient un registre de chaque blessure légère, dont il a connaissance, qu’un employé subit au cours de l’occupation d’un emploi.

  • (2) Le registre contient les renseignements suivants :

    • a) les date, heure et lieu où s’est produite la situation entraînant la blessure légère;

    • b) le nom de l’employé blessé ou malade;

    • c) une brève description de la blessure légère;

    • d) les causes de la blessure légère.

Conservation des rapports et des registres

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’employeur conserve un exemplaire de chaque rapport et de chaque registre mentionnés dans la présente partie pendant l’année suivant la date où il les a présentés, selon le cas, à l’agent de santé, au comité ou au coordonnateur.

  • (2) L’employeur conserve le registre qui fait état de la situation comportant des risques ayant entraîné la conséquence visée à l’alinéa 265(1)f) pendant les cinq ans suivant la date où la situation s’est produite.

PARTIE 16Premiers soins

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

lieu de travail isolé

lieu de travail isolé Lieu de travail situé à plus de deux heures de trajet d’un hôpital ou d’un service de santé, dans des conditions normales de voyage et par le mode de transport le plus rapide qui soit disponible. (isolated work place)

poste de secours

poste de secours Lieu dans lequel le matériel de premiers soins est entreposé, autre que la salle de premiers soins et le service de santé. (first aid station)

service de santé

service de santé Installation dirigée par un paramédic ou un médecin, qui est destinée aux consultations et aux traitements. (medical clinic)

 
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