PARTIE 16Premiers soins (suite)

Dispositions générales

  •  (1) L’employeur établit par écrit la marche à suivre pour donner promptement les premiers soins aux employés dans les cas de blessures, de maladies professionnelles ou de malaises.

  • (2) L’employeur met à la disposition des employés, pour consultation, un exemplaire de la marche à suivre.

  • (3) L’employé qui subit une blessure ou qui prend conscience qu’il souffre d’une maladie professionnelle ou d’un malaise se présente si possible immédiatement à un secouriste pour recevoir les premiers soins.

Médecins et secouristes

 Un médecin spécialisé dans le traitement des problèmes de santé et de sécurité propres à l’industrie pétrolière et gazière est disponible en tout temps pour consultation.

  •  (1) Lorsqu’au plus cinq employés travaillent habituellement dans le lieu de travail, autre qu’un lieu de travail isolé, un secouriste est disponible en tout temps.

  • (2) Dans tout lieu de travail isolé où travaillent habituellement au plus cinq employés, l’un d’eux est un secouriste qui détient au moins un certificat de secourisme général.

  •  (1) Dans le lieu de travail où travaillent habituellement le nombre total d’employés indiqué à la colonne 1 de l’annexe 5, le nombre de secouristes est celui prévu aux colonnes 2, 3 et 4 de cette annexe, ceux-ci étant comptés dans le nombre total d’employés.

  • (2) Lorsqu’un médecin est disponible sur le lieu de travail, les exigences relatives à la présence de paramédics cessent de s’appliquer.

  • DORS/2017-118, art. 42
  •  (1) Outre les exigences de l’article 273, lorsque plus de trente employés et moins de soixante et un employés travaillent habituellement dans le lieu de travail isolé :

    • a) un paramédic, qui peut être compté dans le nombre total d’employés, est disponible au lieu de travail dans la mesure du possible;

    • b) lorsqu’il est en pratique impossible d’avoir un paramédic disponible au lieu de travail, l’employeur veille à ce qu’un tel paramédic soit disponible en tout temps pour consultation et pour être transporté au lieu de travail.

  • (2) Lorsqu’un médecin est disponible dans le lieu de travail isolé, les exigences relatives au paramédic cessent de s’appliquer.

 Outre les exigences des articles 272 à 274, lorsque des travaux sur un outillage électrique sous haute tension sont effectués dans le lieu de travail, l’un des employés est un secouriste ayant terminé avec succès, au cours des douze derniers mois, un cours RCR. 

 Tout secouriste visé au paragraphe 272(2), à l’article 273 ou à l’alinéa 275a) ne peut être affecté à des fonctions qui l’empêcheront de prodiguer promptement et convenablement les premiers soins; de plus, il doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) être affecté à un poste de secours ou à une salle de premiers soins;

  • b) être en tout temps disponible pour les employés du lieu de travail;

  • c) prodiguer les premiers soins aux employés blessés ou malades dans le lieu de travail.

Postes de secours

  •  (1) Chaque lieu de travail comprend au moins un poste de secours qui satisfait aux exigences suivantes :

    • a) il est facilement accessible à tous les employés;

    • b) il est clairement indiqué au moyen d’une affiche bien en vue;

    • c) il ne contient que du matériel nécessaire à l’administration des premiers soins;

    • d) il est inspecté régulièrement, son contenu étant tenu propre, sec et en état d’utilisation.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si une salle de premiers soins ou un service de santé conforme aux exigences des alinéas (1)a) et b) est fourni par l’employeur.

Affichage des renseignements

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’employeur affiche les renseignements ci-après en permanence dans chaque lieu de travail, à un endroit bien en vue et accessible à tous les employés :

    • a) la description des premiers soins à donner pour les blessures, les maladies professionnelles ou les malaises que l’on pourrait subir dans le lieu de travail;

    • b) l’emplacement des secouristes, des postes de secours et des salles de premiers soins;

    • c) près de chaque téléphone, une liste à jour des numéros de téléphone à composer en cas d’urgence.

  • (2) dans le lieu de travail isolé ou à bord d’un véhicule automobile, un exemplaire des renseignements visés au paragraphe (1) est conservé à l’intérieur de la trousse de premiers soins.

Matériel de premiers soins

  •  (1) Une trousse de premiers soins du type prévu à la colonne 2 de l’annexe 6 de la présente partie est fournie dans tout lieu de travail où le nombre d’employés qui travaillent à un moment donné correspond au nombre indiqué à la colonne 1 de cette annexe.

  • (2) Pour l’application du paragraphe (1), les trousses de premiers soins des types prévus aux colonnes 2 à 6 de l’annexe 7 contiennent le matériel figurant à la colonne 1, en la quantité prévue aux colonnes respectives.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), s’il y a risque de blessures à la peau ou aux yeux en raison de la présence d’une substance dangereuse dans le lieu de travail, des bains oculaires et des douches sont fournis pour que les employés puissent en tout temps les utiliser pour le nettoyage de la peau ou l’irrigation des yeux.

  • (2) S’il est impossible de se conformer au paragraphe (1), un équipement portatif est fourni au lieu des installations visées à ce paragraphe.

Salle de premiers soins

  •  (1) Une salle de premiers soins est fournie :

    • a) dans tout lieu de travail, autre qu’un lieu de travail isolé, où au moins soixante employés travaillent à un moment donné;

    • b) dans tout lieu de travail isolé où au moins trente employés travaillent à un moment donné.

  • (2) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas si service de santé ou un hôpital d’accès facile peut dispenser sans frais des soins aux employés.

 La salle de premiers soins satisfait aux exigences suivantes :

  • a) elle est sous la surveillance :

    • (i) dans le cas où un médecin se trouve dans le lieu de travail, du médecin,

    • (ii) dans le cas où un paramédic se trouve dans le lieu de travail où il n’y a aucun médecin, du paramédic,

    • (iii) dans tous les autres cas, du secouriste qui est présent dans le lieu de travail et qui possède le certificat de premiers soins du niveau le plus élevé;

  • b) elle est située le plus près possible du lieu de travail et permettre d’accéder facilement à une salle de toilette, un téléphone et une liste des numéros de téléphone à composer en cas d’urgence;

  • c) elle est construite de manière à offrir le meilleur accès possible aux personnes transportant un patient sur une civière;

  • d) elle est tenue dans un état salubre et ordonné;

  • e) elle est indiquée clairement par une affiche bien en vue;

  • f) elle est pourvue à la fois :

    • (i) d’un placard verrouillable et d’un comptoir,

    • (ii) du matériel de premiers soins visé à la colonne 1 de l’annexe 8 de la présente partie, en la quantité prévue à la colonne 2,

    • (iii) d’un exemplaire des procédures d’urgence mentionnées à l’article 293,

    • (iv) de renseignements sur les substances dangereuses présentes dans le lieu de travail et des premiers soins à donner en cas d’exposition à ces substances;

  • g) elle est, dans la mesure du possible, maintenue à une température, prise à 1 m du plancher, d’au moins 18 °C et d’au plus 24 °C.

Transport

 Avant d’affecter des employés à un lieu de travail, l’employeur fournit les services suivants :

  • a) un service d’ambulance ou tout autre moyen convenable pour transporter un employé blessé ou malade :

    • (i) dans la mesure du possible, à un hôpital auquel est attaché un médecin visé à l’article 271,

    • (ii) s’il est impossible de se conformer au sous-alinéa (i), à un service de santé dirigé par un paramédic qui demeure en communication avec un médecin visé à l’article 271;

  • b) les services d’un secouriste qui accompagnera l’employé blessé ou malade et lui prodiguera au besoin, les premiers soins en cours de route;

  • c) un moyen rapide pour contacter le service d’ambulance ou faire venir tout autre moyen de transport.

 
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