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PARTIE 16Premiers soins (suite)

Registre

  •  (1) Lorsqu’un employé blessé ou malade se présente à un secouriste pour recevoir les premiers soins conformément au paragraphe 270(3) ou lorsqu’un secouriste prodigue les premiers soins à un employé, le secouriste, à la fois :

    • a) consigne dans un registre de premiers soins les renseignements suivants :

      • (i) les date et heure où la blessure, la maladie professionnelle ou le malaise a été signalé,

      • (ii) les nom et prénom de l’employé blessé ou malade,

      • (iii) les date, heure et lieu où s’est produit la blessure, la maladie professionnelle ou le malaise,

      • (iv) une brève description de la blessure, de la maladie professionnelle ou du malaise,

      • (v) une brève description des premiers soins administrés, le cas échéant,

      • (vi) une brève description des arrangements pris pour traiter ou transporter l’employé blessé ou malade, le cas échéant;

    • b) signe le registre de premiers soins en marge des renseignements consignés conformément à l’alinéa a).

  • (2) L’employeur conserve le registre pendant l’année suivant la date de leur inscription.

PARTIE 17Sécurité des employés séjournant dans le lieu de travail

Définition

 Dans la présente partie plan d’évacuation d’urgence s’entend du plan écrit à suivre en cas d’urgence, conforme à l’article 296. (emergency evacuation plan)

Prévention des incendies

 Tout lieu de travail est, dans la mesure du possible, conçu, construit et disposé de façon à réduire au minimum les risques d’incendie.

  •  (1) Les issues de secours, les sorties, les escaliers et les autres moyens d’évacuation du lieu de travail sont maintenus en bon état et prêts à être utilisés en tout temps.

  • (2) Les sorties donnant sur l’extérieur sont clairement indiquées au moyen d’affiches.

Endroits présentant un risque d’incendie

  •  (1) Il est interdit, dans un endroit présentant un risque d’incendie :

    • a) sous réserve du paragraphe (2), de réaliser un travail à chaud;

    • b) de fumer;

    • c) d’utiliser une flamme nue ou une autre source d’inflammation.

  • (2) Lorsqu’il est impossible d’éviter le travail à chaud dans un endroit présentant un risque d’incendie, l’employeur prend les mesures suivantes :

    • a) il donne des instructions écrites sur les procédures à suivre pour assurer l’exécution du travail en toute sécurité;

    • b) il montre et explique ces instructions à tous les employés qui ont à travailler dans l’endroit présentant un risque d’incendie;

    • c) il met un exemplaire de ces instructions à la disposition des employés, pour consultation.

 Des affiches sont placées bien en vue à toutes les entrées de l’endroit présentant un risque d’incendie, indiquant à la fois :

  • a) qu’il s’agit d’un endroit présentant un risque d’incendie;

  • b) qu’il est interdit d’utiliser une flamme nue ou une autre source d’inflammation dans cet endroit.

Système d’alarme

 Un système d’alarme est installé à chaque lieu de travail afin d’avertir tous les employés dans l’une des circonstances suivantes :

  • a) lorsque la sécurité du lieu de travail est menacée;

  • b) lorsque des employés sont évacués du lieu de travail;

  • c) lorsqu’un incendie peut menacer la santé et la sécurité des employés dans le lieu de travail;

  • d) s’il y a une défaillance dans le système mécanique d’aération qui dessert une aire où des concentrations de gaz toxiques ou combustibles sont susceptibles de s’accumuler.

Énergie électrique de secours

 Les appareils de forage, les installations de forage et les installations de production disposent d’une source en énergie électrique de secours suffisante pour faire fonctionner, pendant au moins dix-huit heures consécutives, les systèmes et dispositifs suivants :

  • a) le système d’alarme et les avertisseurs;

  • b) le système d’éclairage de secours mentionné à l’article 56;

  • c) les systèmes de communication interne et externe;

  • d) les signaux lumineux et sonores délimitant l’emplacement du lieu de travail.

 Lorsqu’un tableau de distribution de secours est fourni, celui-ci est indépendant de l’alimentation primaire d’énergie électrique et est situé aussi près que possible de la source d’énergie électrique de secours.

Procédures d’urgence

  •  (1) L’employeur établit les procédures d’urgence à appliquer dans les cas suivants :

    • a) lorsque quelqu’un commet ou menace de commettre un acte qui est susceptible de présenter un risque pour la santé et la sécurité de l’employeur ou d’un employé;

    • b) lorsque l’une des situations comportant des risques visées au paragraphe 265(1) se produit;

    • c) lorsque l’évacuation n’est pas le moyen approprié d’assurer la santé et la sécurité des employés;

    • d) lorsque le système d’éclairage subit une défaillance.

  • (2) S’il y a plus d’un employeur dans un même lieu de travail, ceux-ci rédigent des procédures d’urgence communes.

  • (3) Un exemplaire des procédures d’urgence visées aux paragraphes (1) ou (2) est tenu à jour et mis à la disposition des employés au lieu de travail.

 Les procédures d’urgence mentionnées à l’article 293 comportent une description écrite détaillée des procédures que doivent suivre les employés, ainsi que les renseignements suivants :

  • a) les fonctions des employés au cours de la mise à exécution des procédures;

  • b) les nom, titre et numéro de téléphone de chaque personne chargée de la mise à exécution des procédures ainsi que le lieu où elle se trouve habituellement;

  • c) la liste des organismes, sociétés ou organisations qui pourraient prêter assistance en cas d’urgence, ainsi que leur numéro de téléphone;

  • d) la liste de l’équipement d’urgence et de l’équipement de protection nécessaires à la mise à exécution des procédures.

Plan d’évacuation d’urgence

 Dans les cas où les procédures d’urgence visées à l’article 293 prévoient l’évacuation des employés du lieu de travail, un plan d’évacuation d’urgence est préparé par l’employeur ou les employeurs.

 Le plan d’évacuation d’urgence comprend les documents et renseignements suivants :

  • a) un plan d’aménagement général et un plan d’élévation des bâtiments ou des structures situés dans le lieu de travail, sur lesquels figurent la date et l’échelle des plans ainsi que le nom de la personne qui les a vérifiés;

  • b) les nom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire ou des propriétaires des bâtiments ou des structures situés dans le lieu de travail et la liste des locataires, le cas échéant;

  • c) l’emplacement relatif des autres bâtiments ou structures ou des rues situés dans un rayon de 30 m des limites du lieu de travail;

  • d) l’indication du nombre maximal de personnes qui peuvent occuper le lieu de travail en toute sécurité, dans des conditions normales;

  • e) un plan général de chaque étage des bâtiments ou des structures situés dans le lieu de travail, qui indique clairement ce qui suit :

    • (i) l’emplacement des sorties, escaliers, ascenseurs, corridors, issues de secours et autres issues,

    • (ii) l’emplacement, la quantité et le type de l’équipement de protection et de l’équipement d’urgence,

    • (iii) l’emplacement des interrupteurs d’urgence principaux pour les systèmes d’éclairage, de chauffage, d’aération et de climatisation, les ascenseurs et tout autre équipement électrique,

    • (iv) l’emplacement, la quantité et le type de l’équipement de communication,

    • (v) l’emplacement, la quantité, le type, la taille et la capacité des véhicules de service ou autre moyen de transport à utiliser pour évacuer le lieu de travail,

    • (vi) l’emplacement des aires de premiers soins et des zones d’évacuation des blessés;

  • f) le temps prévu pour la mise à exécution du plan dans des conditions normales.

Formation et entraînement

  •  (1) Chaque employé reçoit la formation et l’entraînement en ce qui concerne :

    • a) les procédures qu’il doit suivre en cas d’urgence;

    • b) l’emplacement, l’utilisation et le fonctionnement de l’équipement d’urgence et de l’équipement de protection contre les incendies.

  • (2) L’employeur tient un registre de la formation et de l’entraînement fournis à un employé en application du paragraphe (1) et conserve ce registre tant que l’employé demeure à son service.

 
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