Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2015-1)

Exercices d’urgence

• 298 (1) Un exercice d’incendie est effectué :

  • a) au moins une fois toutes les deux semaines à chaque appareil de forage, unité de forage ou plate-forme de production;

  • b) au moins une fois tous les douze mois aux lieux de travail autres que ceux mentionnés à l’alinéa a).

• (2) Un exercice d’évacuation est effectué :

  • a) au moins une fois par semaine à chaque unité de forage ou à chaque plate-forme de production au large des côtes;

  • b) au moins une fois tous les douze mois aux lieux de travail autres que ceux mentionnés à l’alinéa a).

• (3) Outre les exercices exigés aux paragraphes (1) et (2), un exercice d’incendie et un exercice d’évacuation sont effectués :

  • a) d’une part, avant le début du reconditionnement, de l’achèvement, de la remise en production ou de la stimulation d’un puits;

  • b) d’autre part, après tout changement important apporté aux procédures d’urgence ou au plan d’évacuation d’urgence.

• (4) Un exercice de prévention d’éruption est effectué au moins une fois chaque semaine où un obturateur anti-éruption est utilisé.

Véhicule de secours

299 L’employeur fournit, pour chaque opération de forage ou de production, un véhicule de secours qui permettra d’évacuer en toute sécurité du lieu de travail tous les employés s’y trouvant.

État de l’employé

300 Il est interdit à un employé de travailler lorsque sa capacité de fonctionner est affaiblie par la fatigue, la maladie, l’alcool, la drogue ou tout autre état qui peut présenter un risque pour la santé et la sécurité d’un employé au lieu de travail.

301 L’article 300 ne s’applique pas dans les cas où il survient au lieu de travail une urgence susceptible de présenter un risque pour la santé et la sécurité des employés.

Avis et registres

• 302 (1) Des avis sont affichés à des endroits appropriés du lieu de travail, indiquant les procédures d’urgence à suivre et les voies de sortie à emprunter en cas d’urgence.

• (2) L’employeur tient un registre de chaque exercice d’urgence ou d’évacuation effectué par ses employés et le conserve pendant un an suivant la date de l’exercice.

• (3) Le registre contient les renseignements suivants :

  • a) les date et heure de l’exercice;

  • b) le temps mis par les employés à l’exécution de l’exercice.

• (4) Un exemplaire des procédures d’urgence et un exemplaire du plan d’évacuation d’urgence préparés pour le lieu de travail sont mis à la disposition des employés pour consultation.

• (5) L’employeur tient un registre journalier dans lequel il inscrit le nom de chaque employé présent dans le lieu de travail ainsi que le nom de chaque personne à qui est permis l’accès au lieu de travail.

• (6) Le registre contient les renseignements suivants :

  • a) la date;

  • b) le nom des employés présents et le nom des personnes à qui est permis l’accès au lieu de travail;

  • c) le nom de l’employeur.

• (7) L’employeur conserve le registre visé au paragraphe (5) pendant les deux mois suivant la date de la dernière inscription journalière.