Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

PARTIE 2Sécurité des bâtiments (suite)

Propreté et entretien (suite)

  •  (1) Si le plancher d’un lieu de travail est habituellement mouillé et que les employés n’utilisent pas de chaussures antidérapantes, le plancher est recouvert d’un faux plancher ou d’une plate-forme sec ou traité au moyen d’un matériau ou d’un produit antidérapant.

  • (2) Le plancher d’un lieu de travail, dans la mesure du possible, est gardé libre de tout dépôt de graisse ou d’huile autre substance glissante.

Chauffage portatif

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), si une salamandre ou un autre appareil portatif de chauffage à flamme nue est utilisé dans le lieu de travail fermé, l’appareil ne bloque jamais une voie de sortie et est, à la fois :

    • a) placé, protégé et utilisé de manière que les matières combustibles qui seraient à proximité de l’appareil ne risquent pas de s’enflammer;

    • b) utilisé seulement s’il y a de la ventilation pour protéger la santé et la sécurité des employés;

    • c) placé de façon qu’il ne puisse pas être endommagé ni renversé.

  • (2) Lorsque le combustible utilisé avec l’appareil ne brûle pas complètement, celui-ci est équipé d’un tuyau de métal solidement fixé qui permet l’évacuation des produits de la combustion à l’extérieur du lieu de travail fermé.

  • (3) Un extincteur d’incendie portatif, au moins de type 10B au sens de la norme CAN/ULC S508 de l’ULC, intitulée Norme sur la classification et les essais sur foyers types des extincteurs, est disponible pour utilisation immédiate aux abords de l’appareil pendant que celui-ci fonctionne.

  • DORS/2017-118, art. 3

PARTIE 3Structures temporaires et travaux de creusage

Définition

 Dans la présente partie, plate-forme suspendue s’entend d’une plate-forme de travail suspendue. (stage)

Application

 La présente partie s’applique aux échelles fixes et portatives, aux passerelles et escaliers temporaires, ainsi qu’aux plates-formes suspendues et aux échafaudages.

Dispositions générales

 Il est interdit à un employé de travailler sur une structure temporaire dans des conditions environnementales qui sont susceptibles de présenter un risque pour sa santé ou sa sécurité, sauf si le travail est nécessaire pour éliminer un risque ou sauver un employé.

 Les outils, les pièces d’équipement et les matériaux utilisés sur une structure temporaire sont disposés ou fixés de façon à ce qu’ils ne puissent pas en tomber accidentellement.

 Il est interdit à un employé d’utiliser une structure temporaire, sauf aux conditions suivantes :

  • a) il y est autorisé par son employeur;

  • b) il a reçu la formation et l’entraînement concernant le mode d’utilisation en toute sécurité.

  •  (1) Avant qu’un employé utilise une structure temporaire, une personne qualifiée fait l’inspection visuelle.

  • (2) Si l’inspection révèle un défaut ou un état qui porte atteinte à la solidité de la structure temporaire, aucun employé ne peut l’utiliser avant que la situation soit corrigée.

Barrières

 Si une structure temporaire est susceptible d’être heurtée par un véhicule ou un piéton, elle est protégée par une personne postée à la base de la structure ou par une barrière érigée autour.

Garde-fous et butoirs de pied

  •  (1) Sous réserve de l’article 13, les côtés non protégés de la plate-forme d’une structure temporaire sont munis de garde-fous et, sous réserve du paragraphe 14(2), de butoirs de pied, si les personnes se trouvant sous la plate-forme risquent d’être blessées par des objets tombant de celle-ci.

  • (2) Les garde-fous et les butoirs de pied sont conformes aux normes prévues à l’article 12 et au paragraphe 14(1).

Escaliers, passerelles et plates-formes temporaires

  •  (1) Sous réserve du paragraphe 27(3), les escaliers, passerelles et plates-formes temporaires sont conçus, construits et entretenus de manière à pouvoir supporter toutes les charges qui sont susceptibles d’y être appliquées et à permettre le passage des personnes et des pièces d’équipement en toute sécurité.

  • (2) Les escaliers temporaires ont, à la fois :

    • a) des marches uniformes dans une même volée;

    • b) une pente ne dépassant pas 1,2 pour 1;

    • c) une rampe située à au moins 900 mm et à au plus 1 100 mm au-dessus du niveau de l’escalier, sur les côtés non protégés, y compris les paliers.

  • (3) Les passerelles et les plates-formes temporaires sont, à la fois :

    • a) fixées solidement en place;

    • b) entretoisées au besoin pour en assurer la stabilité;

    • c) munies de taquets ou revêtues de manière à fournir aux employés une prise de pied en toute sécurité.

Échafaudages

  •  (1) Le dressage, l’utilisation, le démantèlement et l’enlèvement d’un échafaudage sont effectués par une personne qualifiée ou sous sa surveillance.

  • (2) Lorsqu’un échafaudage est dressé sur une surface inégale, il est muni de plaques d’appui qui en assurent la stabilité.

  • (3) L’échafaudage doit pouvoir supporter au moins quatre fois la charge susceptible d’y être appliquée.

  • (4) L’échafaudage présente les caractéristiques suivantes :

    • a) il a une plate-forme solidement fixée d’au moins 500 mm de largeur;

    • b) il offre une surface de travail unie et horizontale;

    • c) il est muni de garde-fous sur tous les côtés, sauf celui où le travail en serait entravé.

  • (5) Les bases et les appuis de l’échafaudage peuvent supporter, sans tassement dangereux, toute charge susceptible d’y être appliquée.

Plates-formes suspendues

  •  (1) Le dressage, l’utilisation, le démantèlement et l’enlèvement d’une plate-forme suspendue sont effectués par une personne qualifiée ou sous sa surveillance.

  • (2) La plate-forme suspendue présente les caractéristiques suivantes :

    • a) elle offre une surface de travail unie et horizontale capable de supporter la charge susceptible d’y être appliquée;

    • b) elle est munie d’un dispositif efficace pour la maintenir à l’écart de la zone de travail;

    • c) sous réserve de l’article 13, lorsqu’elle est destinée à être utilisée à plus de 3 m du sol, elle est munie de garde-fous.

  • (3) La structure et les cordes ou palans qui supportent la plate-forme suspendue ont un facteur de sécurité d’au moins six.

Échelles

  •  (1) Les échelles portatives fabriquées commercialement sont conformes à la norme Z11 de la CSA, intitulée Échelles portatives.

  • (2) Durant leur utilisation les échelles fixes ou portatives :

    • a) reposent sur une base ferme;

    • b) sont fixées de façon à ne pas pouvoir être déplacées accidentellement.

    • c) sont placées de façon que l’usager n’ait pas à les monter par en dessous.

  • (3) Lorsqu’une échelle fixe ou portative donne accès d’un niveau à un autre, elle dépasse le niveau supérieur d’au moins trois échelons, dans la mesure du possible, à défaut de quoi des poignées sont fournies.

  • (4) Les échelles fixes ou portatives métalliques ou renforcées au moyen de fils métalliques ne peuvent pas être utilisées lorsqu’elles risquent d’entrer en contact avec des câblages électriques ou de l’outillage électrique sous tension.

  • (5) Il est interdit à un employé de se tenir sur l’un des trois échelons supérieurs d’une échelle portative simple ou à coulisse ou sur la marche supérieure ou le dessus d’un escabeau pour travailler.

  • (6) Les échelles fixes ou portatives non métalliques ne peuvent pas être recouvertes d’une matière qui pourrait en dissimuler les défauts.

  • DORS/2017-118, art. 4

Travaux de creusage

  •  (1) Avant le début des travaux de creusage d’une excavation, d’un tunnel, ou encore d’une ouverture dans une cloison, un pont ou une structure similaire, l’employeur doit indiquer l’emplacement des tuyaux, des conduites et des câbles du secteur où se dérouleront les travaux.

  • (2) Une barrière est érigée autour de toute excavation ou de toute ouverture qui constitue un risque pour les employés.

  • (3) Lorsqu’un employé pénètre soit dans un tunnel, soit dans une excavation qui a une profondeur de plus de 1,4 m et dont les côtés sont inclinés à 45° ou plus par rapport à l’horizontale, les parties suivantes sont soutenues à l’aide d’étançons et d’entretoisements pendant qu’est effectué le creusage du tunnel, de l’excavation ou du fossé :

    • a) les parois du tunnel ou de l’excavation;

    • b) le toit du tunnel.

  • (4) Les outils, machines, bois de construction, produits extraits ou autres objets sont placés à plus de 1 m du bord de l’excavation ou de l’ouverture.

 
Date de modification :