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PARTIE 3Structures temporaires et travaux de creusage (suite)

Filets de sécurité

  •  (1) Lorsqu’il y a un risque que des outils, des pièces d’équipement ou des matériaux tombent de la structure temporaire ou sur celle-ci, l’employeur prévoit une structure protectrice ou un filet de sécurité pour protéger contre les blessures tout employé se trouvant sur la structure temporaire ou sous celle-ci.

  • (2) La conception, la construction et l’installation du filet de sécurité est conforme à la norme ANSI/ASSE A10.11 de l’ANSI, intitulée Safety Requirements for Personnel Nets.

  • DORS/2017-118, art. 5

Propreté

 Les plates-formes, les rampes, les garde-fous et les aires de travail des structures temporaires utilisées par les employés sont, dans la mesure du possible, débarrassés de toute accumulation de glace ou de neige pendant leur utilisation.

 La surface de travail d’une structure temporaire utilisée par les employés est, dans la mesure du possible, libre de tout dépôt de graisse, huile ou autre substance glissante et de tous matériaux ou objets qui pourraient faire glisser ou trébucher les employés.

PARTIE 4Appareils de levage

Normes

  •  (1) Chaque appareil de levage et chaque dispositif de sécurité qui y est fixé sont, à la fois :

    • a) conformes, dans la mesure du possible à la norme applicable de la CSA visée au paragraphe (2);

    • b) utilisés, mis en service et entretenus conformément à la norme applicable de la CSA visée au paragraphe (2).

  • (2) Pour l’application du paragraphe (1), les normes sont les suivantes :

    • a) dans le cas des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et tapis roulants, la norme ASME A17.1/CSA B44 de la ASME, intitulée Code de sécurité sur les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques (norme binationale avec ASME/A17.1);

    • b) dans le cas des monte-personnes, la norme CAN/CSA B311 de la CSA, intitulée Code de sécurité sur les monte-personnes;

    • c) dans le cas des appareils de levage destinés aux personnes handicapées, la norme CAN/CSA B355 de la CSA, intitulée Appareils élévateurs pour personnes handicapées.

  • DORS/2017-118, art. 6

Nacelles de transbordement des employés

  •  (1) Aucune nacelle ne peut être utilisée pour transborder des marchandises, sauf en cas d’urgence.

  • (2) Le transbordement d’un employé au moyen d’une nacelle ne peut se faire que lorsque la visibilité et les conditions environnementales permettent de le faire en toute sécurité.

  • (3) Lorsqu’une personne est transbordée au moyen d’une nacelle, d’un navire à une unité de forage ou à une plate-forme de production au large des côtes ou vice-versa :

    • a) d’une part, des personnes aux points de départ et d’arrivée restent en liaison directe par radio;

    • b) d’autre part, la personne à transborder satisfait aux exigences suivantes :

      • (i) elle a reçu une formation sur les procédures de sécurité à suivre,

      • (ii) elle un gilet de sauvetage ou un vêtement de flottaison individuel.

  • (4) L’unité de forage ou la plate-forme de production au large des côtes vers laquelle ou à partir de laquelle des personnes sont transbordées par nacelle est pourvue d’au moins deux nacelles flottantes.

  • (5) Chaque nacelle est en état de fonctionner et les cordes, câbles et autres parties essentielles qui montrent des signes d’usure importants sont remplacés avant que la nacelle ne soit utilisée.

  • (6) Le nombre de personnes transbordées dans une nacelle ne peut être supérieur à celui qu’elle est, selon sa conception, censée pouvoir transporter en toute sécurité.

  • (7) Dans la mesure du possible, la nacelle est hissée et descendue au-dessus de l’eau.

Utilisation et mise en service

 Aucun appareil de levage ne peut être utilisé ni mis en service, selon le cas :

  • a) lorsque sa charge excède la charge pour le transport en toute sécurité pour laquelle il a été conçu et installé;

  • b) s’agissant d’un appareil de levage faisant partie d’une plate-forme de forage ou d’une plate-forme de production, lorsque le roulis est supérieur au roulis maximum recommandé par le fabricant pour la mise en service en toute sécurité de l’appareil.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (3), aucun appareil de levage ne peut être utilisé ou mis en service si l’un des dispositifs de sécurité qui y est fixé est inutilisable.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), aucun dispositif de sécurité fixé à un appareil de levage ne peut être modifié, détraqué ou rendu inutilisable.

  • (3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux appareils de levage et aux dispositifs de sécurité pendant qu’ils sont inspectés, mis à l’essai, réparés ou entretenus par une personne qualifiée.

Inspection et essai

 Chaque appareil de levage et chaque dispositif de sécurité qui y est fixé sont inspectés ou mis à l’essai aux moments ci-après par une personne qualifiée qui détermine si les normes prévues au présent règlement sont respectées :

  • a) avant que l’appareil de levage et le dispositif de sécurité ne soient mis en service;

  • b) après toute modification de l’appareil de levage ou du dispositif de sécurité;

  • c) une fois tous les douze mois.

  •  (1) Chaque inspection et chaque essai effectués en application de l’article 38 sont consignés dans un registre qui satisfait aux conditions suivantes :

    • a) il est signé par la personne qualifiée qui a effectué l’inspection et l’essai;

    • b) il indique la date de l’inspection et de l’essai, ainsi que la désignation et l’emplacement de l’appareil de levage et du dispositif de sécurité qui en ont fait l’objet;

    • c) il contient les observations sur la sécurité de l’appareil de levage ou du dispositif de sécurité formulées par la personne qualifiée qui a effectué l’inspection et l’essai.

  • (2) L’employeur conserve le registre pendant les cinq ans suivant la date de la signature.

Réparation et entretien

 La réparation et l’entretien des appareils de levage et des dispositifs de sécurité qui y sont fixés sont effectués par une personne qualifiée nommée par l’employeur.

PARTIE 5Chaudières et appareils sous pression

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

inspecteur

inspecteur Personne reconnue selon des lois du Canada ou de toute province comme étant qualifiée pour effectuer l’inspection des chaudières, des appareils sous pression ou des réseaux de canalisation, ou un représentant de l’un ou l’autre des organismes visés à la définition de autorité prévue à l’article 2 du Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve qualifié pour effectuer une telle inspection. (inspector)

pression de fonctionnement maximale autorisée

pression de fonctionnement maximale autorisée Pression de fonctionnement maximale autorisée qui est indiquée dans le registre visé à l’article 51. (maximum allowable working pressure)

réseau de canalisation

réseau de canalisation Réseau de tuyaux, accessoires, soupapes, dispositifs de sécurité, pompes, compresseurs et autres pièces d’équipement fixes, qui contient un gaz, de la vapeur ou un liquide et est relié à une chaudière ou à un appareil sous pression. (piping system)

température maximale

température maximale Température maximale indiquée dans le registre visé à l’article 51. (maximum temperature)

  • DORS/2017-118, art. 7

Application

 La présente partie ne s’applique pas :

  • a) aux chaudières de chauffage dont la surface de chauffe est de 3 m2 ou moins;

  • b) aux appareils sous pression d’une capacité de 40 L ou moins;

  • c) aux appareils sous pression destinés à être utilisés à une pression de 100 kPa ou moins;

  • d) aux appareils sous pression dont le diamètre intérieur est de 150 mm ou moins;

  • e) aux appareils sous pression dont le diamètre intérieur est de 600 mm ou moins et qui servent à contenir de l’eau chaude;

  • f) aux appareils sous pression dont le diamètre intérieur est de 600 mm ou moins et qui sont reliés à un système de pompage d’eau contenant de l’air comprimé utilisé comme amortisseur;

  • g) aux installations de réfrigération d’une capacité de réfrigération de 18 kW ou moins.

Construction, essai et installation

 Les chaudières, les appareils sous pression et les réseaux de canalisation utilisés dans le lieu de travail sont construits, mis à l’essai et installés par une personne qualifiée.

Utilisation, mise en service, réparation, modification et entretien

 Il est interdit d’utiliser une chaudière, un appareil sous pression ou un réseau de canalisation, à moins qu’ils n’aient été inspectés par un inspecteur, conformément aux articles 47 à 49 :

  • a) après son installation;

  • b) après avoir fait l’objet de travaux de soudure, de modifications ou de travaux de réparation.

 
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