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PARTIE 5Chaudières et appareils sous pression (suite)

Utilisation, mise en service, réparation, modification et entretien (suite)

 Les chaudières, les appareils sous pression et les réseaux de canalisation utilisés dans le lieu de travail sont mis en service, entretenus et réparés par une personne qualifiée.

 Il est interdit de modifier, de détraquer ou de rendre inutilisable un accessoire fixé à une chaudière, à un appareil sous pression ou à un réseau de canalisation, sauf pour effectuer un essai.

Inspection

  •  (1) Sous réserve de l’article 48, chaque chaudière, appareil sous pression et réseau de canalisation utilisé dans le lieu de travail faire l’objet des inspections suivantes :

    • a) une inspection extérieure au moins une fois par année;

    • b) une inspection interne au moins tous les cinq ans.

  • (2) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas à l’appareil sous pression qui est enfoui.

  •  (1) Dans le cas où un appareil sous pression est utilisé pour l’entreposage d’ammoniac anhydre, une épreuve hydrostatique est effectuée au moins une fois tous les cinq ans, à une pression égale à une fois et demie la pression de fonctionnement maximale autorisée.

  • (2) L’intégrité de tout appareil sous pression qui fait partie d’un système compensateur de mouvement ou d’un obturateur anti-éruption est vérifiée au moins une fois tous les cinq ans :

    • a) par une inspection interne, dans la mesure du possible;

    • b) par un essai hydrostatique ou un autre essai non destructif lorsque l’inspection interne n’est pas possible.

  •  (1) Le contenant de halon ne peut être rechargé avant de subir un essai de résistance et une inspection visuelle complète si les derniers essai et inspection auquel il a été soumis remontent à plus de cinq ans.

  • (2) S’il n’est pas utilisé, il peut être gardé en service continu pendant une période maximale de vingt ans suivant la date des derniers essai et inspection; à l’expiration de cette période, il est vidé, soumis à un essai de résistance et à une inspection visuelle complète et marqué à nouveau avant d’être remis en service.

  • (3) S’il est soumis à des conditions inhabituelles de corrosion, d’impact ou de vibration, il fait l’objet d’une inspection visuelle complète et d’un essai de résistance.

 Outre les exigences des articles 47 à 49, les chaudières, les appareils sous pression et les réseaux de canalisation utilisés dans le lieu de travail sont inspectés par un inspecteur aussi souvent que nécessaire pour en assurer l’utilisation en toute sécurité aux fins auxquelles ils sont destinés.

  • DORS/2017-118, art. 8

Registre

  •  (1) Chaque inspection effectuée en application des articles 44 et 47 à 50 est consignée dans un registre qui satisfait aux conditions suivantes :

    • a) il est signé par l’inspecteur;

    • b) il comprend les renseignements suivants :

      • (i) la date de l’inspection,

      • (ii) la désignation et l’emplacement de la chaudière, de l’appareil sous pression ou du réseau de canalisation qui a été inspecté,

      • (iii) la pression de fonctionnement maximale autorisée et la température maximale auxquelles la chaudière ou l’appareil sous pression peut être utilisé,

      • (iv) une déclaration indiquant si la chaudière, l’appareil sous pression ou le réseau de canalisation est conforme ou non aux normes énoncées dans la présente partie,

      • (v) une déclaration indiquant si l’inspecteur est d’avis que la chaudière, l’appareil sous pression ou le réseau de canalisation peut être utilisé en toute sécurité aux fins auxquelles il est destiné,

      • (vi) si l’inspecteur le juge indiqué, des recommandations préconisant des inspections, épreuves ou essais plus fréquents que ce qui est exigé aux articles 47, 48 ou 49,

      • (vii) toute autre observation que l’inspecteur juge utile concernant la sécurité des employés.

  • (2) L’employeur conserve le registre pendant un an après la date de l’inspection subséquente requise par la présente partie.

  • DORS/2017-118, art. 9

PARTIE 6Niveaux d’éclairage

Application

 La présente partie ne s’applique ni à l’éclairage de la passerelle de commandement d’une unité mobile de forage en mer ni à l’éclairage de la passerelle de commandement d’un navire géotechnique, sismologique, de construction, de production ou de plongée.

  • DORS/2017-118, art. 10

Dispositions générales

  •  (1) Les niveaux d’éclairage prévus par la présente partie sont, dans la mesure du possible, assurés par un système d’éclairage installé par l’employeur.

  • (2) Lorsqu’il n’est pas en mesure de se conformer au paragraphe (1), l’employeur fournit des moyens d’éclairage portatif.

Mesure des niveaux moyens d’éclairage

 Pour l’application de la présente partie, le niveau moyen d’éclairage à un poste de travail ou dans une aire est déterminé par une mesure à au moins quatre endroits différents du poste ou de l’aire et par la division de la somme des résultats obtenus par le nombre de mesures au niveau où est exécuté le travail, dans les cas où il est exécuté à un niveau plus élevé que le plancher ou à 1 m du plancher, dans les autres cas.

Niveaux moyens minimaux d’éclairage

 Le niveau moyen d’éclairage à un poste de travail ou dans une aire visé à la colonne 1 de l’annexe 1 ne peut être inférieur au niveau moyen prévu à la colonne 2.

Systèmes d’éclairage de secours

  •  (1) Un système d’éclairage de secours est installé dans chaque aire où passe un employé pendant l’application des procédures d’urgence visées au paragraphe 293(1) et dont le niveau d’éclairage serait, en cas de défaillance du système d’éclairage, réduit à moins de 3 dalx.

  • (2) Le système d’éclairage de secours doit, à la fois :

    • a) fonctionner automatiquement en cas de défaillance du système d’éclairage;

    • b) fournir un niveau moyen d’éclairage de 3 dalx.

Niveaux minimaux d’éclairage

 Le niveau d’éclairage dans tout endroit d’un poste de travail ou d’une aire ne peut être inférieur au tiers du niveau moyen d’éclairage prévu par la présente partie pour ce poste ou cette aire.

PARTIE 7Niveaux acoustiques

Définition

 Dans la présente partie, sonomètre s’entend d’un instrument qui sert à mesurer le niveau acoustique et les bruits d’impact et qui satisfait aux exigences des sonomètres de type 0, 1 ou 2 énoncées dans la norme ANSI/ASA S1.4 de l’ANSI, intitulée American National Standard Specification – Sound Level Meters.

  • DORS/2017-118, art. 11

Niveaux acoustiques

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3) et des articles 60 et 61, le niveau acoustique dans le lieu de travail est inférieur à 85 dB.

  • (2) Lorsque l’employeur n’est pas en mesure de maintenir le niveau acoustique dans le lieu de travail à moins de 85 dB, aucun employé ne peut être exposé, au cours d’une période de vingt-quatre heures :

    • a) à un niveau acoustique visé à la colonne 1 de l’annexe 2, pendant un nombre d’heures qui dépasse le maximum prévu à la colonne 2;

    • b) à une combinaison des niveaux acoustiques visés à la colonne 1 de l’annexe 2, lorsque la somme des quotients obtenus par la division du nombre visé au sous-alinéa (i) par le nombre visé au sous alinéa (ii) dépasse 1 :

      • (i) le nombre d’heures d’exposition à chacun des niveaux acoustiques,

      • (ii) le nombre maximal d’heures d’exposition par période de vingt-quatre heures, prévu à la colonne 2.

  • (3) Lorsqu’il n’est pas en mesure de maintenir l’exposition d’un employé à un niveau acoustique égal ou inférieur à ceux visés au paragraphe (1) ou (2), l’employeur, à la fois :

    • a) fait rapport par écrit à l’agent de santé et de sécurité en exposant les raisons;

    • b) fournit à chaque employé qui entre dans le lieu de travail un protecteur auditif qui, à la fois :

      • (i) est conforme à la norme Z94.2 de la CSA, intitulée Protecteurs auditifs : performance, sélection, entretien et utilisation,

      • (ii) réduit le niveau acoustique dans l’oreille à moins de 85 dB.

  • DORS/2017-118, art. 12

 Dans les cabines, les employés ne peuvent être exposés à un niveau acoustique supérieur à 75 dB.

 Lorsque le niveau des bruits d’impact dans le lieu de travail est supérieur à 140 dB, l’employeur fournit à chaque employé qui entre dans ce lieu un protecteur auditif qui, à la fois :

  • a) est conforme à la norme Z94.2 de la CSA, intitulée Protecteurs auditifs : performance, sélection, entretien et utilisation;

  • b) réduit le niveau maximal des bruits d’impact dans l’oreille à 140 dB ou moins.

  • DORS/2017-118, art. 13
 
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