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PARTIE 7Niveaux acoustiques (suite)

Mesure du niveau acoustique

 Les niveaux acoustiques visés aux articles 59 et 60 sont mesurés à l’aide du circuit de moyenne exponentielle à constante de temps lente et de la caractéristique de pondération A d’un sonomètre.

 Le niveau des bruits d’impact visé à l’article 61 est mesuré à l’aide du circuit de moyenne exponentielle à constante de temps impulsion d’un sonomètre.

Panneaux d’avertissement

 Dans un lieu de travail où le niveau acoustique est égal ou supérieur à 85 dB ou lorsque le niveau maximal des bruits d’impact y dépasse 140 dB, l’employeur affiche des panneaux d’avertissement indiquant :

  • a) la présence de niveaux acoustiques ou de bruits d’impact qui présentent un risque dans le lieu de travail;

  • b) s’il y a lieu, le nombre maximal d’heures d’exposition déterminé conformément au paragraphe 59(2);

  • c) s’il y a lieu, le port obligatoire de protecteurs auditifs.

PARTIE 8Protection contre les dangers de l’électricité

Définition

 Dans la présente partie dispositif de commande s’entend d’un dispositif servant à effectuer en toute sécurité une coupure à la source de l’outillage électrique. (control device)

Procédures de sécurité

  •  (1) Toute vérification de l’outillage électrique et tout travail effectué sur cet outillage sont exécutés par une personne qualifiée ou par un employé sous sa supervision immédiate d’une personne qualifiée.

  • (2) Dans le cas où la personne qualifiée ou l’employé risque de subir des décharges électriques dangereuses pendant l’exécution de la vérification ou du travail :

    • a) la personne qualifiée ou l’employé utilise de l’équipement de protection et des outils munis d’un isolant qui le protégeront;

    • b) l’employé reçoit une formation et un entraînement concernant l’utilisation de cet équipement de protection et de ces outils.

  •  (1) Aucun employé ne peut travailler sur un outillage électrique qui est sous tension ou est susceptible de le devenir, sauf si l’une des conditions suivantes est respectée :

    • a) l’employeur a informé l’employé des procédures de sécurité à suivre pendant le travail sur des conducteurs sous tension;

    • b) une prise de terre de sécurité est raccordée à l’outillage;

    • c) l’outillage est coupé à la source conformément à l’article 72.

  • (2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), lorsqu’un employé travaille sur un outillage électrique qui est sous tension ou est susceptible de le devenir ou à proximité de celui-ci, l’outillage électrique est isolé.

  • (3) Sous réserve du paragraphe (4), lorsqu’il n’est pas possible de protéger l’outillage électrique visé au paragraphe (2), l’employeur prend des mesures pour protéger l’employé contre les blessures en installant un isolant entre l’outillage et l’employé ou entre l’employé et le sol.

  • (4) Lorsqu’un outillage électrique sous tension n’est ni protégé ni isolé comme l’exigent les paragraphes (2) ou (3) ou que l’employé visé au paragraphe (3) n’est pas protégé par un isolant entre lui et le sol, il ne peut travailler à proximité d’une partie sous tension de l’outillage électrique dont la charge se situe dans l’échelle des tensions indiquée à la colonne 1 de l’annexe 3, si la distance entre lui ou tout objet avec lequel il est en contact et la partie sous tension est inférieure :

    • a) à la distance indiquée à la colonne 2, dans le cas où l’employé n’est pas une personne qualifiée;

    • b) à la distance indiquée à la colonne 3, dans le cas où l’employé est une personne qualifiée.

  • (5) Aucun employé ne peut travailler à proximité d’une partie sous tension d’un outillage électrique visé au paragraphe (4) s’il risque, advenant un faux mouvement de sa part, de se rapprocher, ou de rapprocher tout objet avec lequel il est en contact, de la partie sous tension de l’outillage à une distance qui est inférieure à celle mentionnée à ce paragraphe.

 Aucun employé ne peut travailler sur un outillage électrique sous haute tension ou à proximité de celui-ci, à moins d’y être autorisé par l’employeur.

 Un panneau d’avertissement lisible portant les mots « DANGER — HAUTE TENSION » et « DANGER — HIGH VOLTAGE » en lettres d’au moins 50 mm de hauteur sur fond contrastant, ou un symbole ayant la même signification, est affiché à un endroit bien en vue à chaque voie d’accès à de l’outillage électrique sous haute tension.

Surveillant de sécurité

  •  (1) Lorsqu’un employé travaille sur de l’outillage électrique sous tension ou à proximité de celui-ci et que, en raison de la nature du travail à exécuter ou de l’état ou de l’emplacement du lieu de travail, il est nécessaire pour sa sécurité qu’une autre personne surveille le travail sans y prendre part, l’employeur nomme un surveillant de sécurité chargé, à la fois :

    • a) d’avertir tous les employés dans ce lieu du travail des risques présents;

    • b) de veiller à ce que les précautions et les procédures de sécurité soient observées.

  • (2) Le surveillant de sécurité est, à la fois :

    • a) informé de ses fonctions à ce titre et des risques que comporte le travail;

    • b) formé et entraîné quant aux procédures à suivre en cas d’urgence;

    • c) autorisé à faire arrêter sur-le-champ toute partie du travail qu’il considère comme dangereuse;

    • d) libéré de toute autre tâche qui pourrait nuire à l’exercice de ses fonctions de surveillant de sécurité.

  • (3) Pour l’application du paragraphe (1), l’employeur peut se nommer lui-même surveillant de sécurité.

Coordination du travail

 L’employeur informe les employés et toute autre personne, y compris le surveillant de sécurité, qui travaillent sur de l’outillage électrique ou exécutent un travail qui y est lié de tout ce qui concerne la coordination du travail afin d’en assurer la sécurité.

Coupure à la source de l’outillage électrique

  •  (1) Avant qu’un employé procède à la coupure à la source d’un outillage électrique ou qu’il la modifie ou y mette fin, l’employeur donne des instructions écrites concernant les procédures à suivre pour l’exécution en toute sécurité de ce travail.

  • (2) Les instructions doivent, à la fois :

    • a) énoncer les procédures de coupure à la source applicables;

    • b) indiquer l’outillage électrique visé par les instructions;

    • c) décrire les essais à effectuer;

    • d) prévoir la description des étiquettes ou des panneaux d’avertissement à utiliser;

    • e) spécifier l’équipement de protection à utiliser.

  • (3) Les étiquettes ou les panneaux d’avertissement visés à l’alinéa (2)d) doivent, à la fois :

    • a) porter les mots « DÉFENSE D’ACTIONNER — DO NOT OPERATE » ou un symbole ayant la même signification;

    • b) indiquer la date et l’heure auxquelles la coupure à la source a été effectuée;

    • c) indiquer le nom de l’employé qui exécute le travail ou l’essai sous tension;

    • d) être désignés distinctement comme des étiquettes ou panneaux servant à des fins d’essai, s’ils sont utilisés lors d’un essai sous tension;

    • e) être enlevés seulement par l’employé qui exécute le travail ou l’essai sous tension;

    • f) être utilisés uniquement pour signaler que l’utilisation ou le déplacement de l’outillage électrique sont interdits durant l’exécution du travail ou de l’essai sous tension.

  • (4) Un exemplaire des instructions est montré et expliqué à l’employé.

  • (5) Les instructions visées au paragraphe (1) sont facilement accessibles aux employés pour consultation, au lieu de travail où est situé l’outillage électrique.

Dispositifs de commande, interrupteurs et dispositifs de raccordement (fils et câbles)

  •  (1) Les dispositifs de commande sont conçus et placés de façon à pouvoir être actionnés rapidement et sûrement en tout temps.

  • (2) Les voies d’accès aux interrupteurs électriques, aux dispositifs de commande et aux compteurs sont libres de toute obstruction.

  • (3) Lorsque l’actionnement d’un interrupteur électrique ou de tout autre dispositif de commande de la source d’énergie électrique d’un outillage électrique est confié à une seule personne autorisée par l’employeur, l’interrupteur ou le dispositif de commande est muni d’un mécanisme de verrouillage qui ne peut être actionné que par cette personne.

  • (4) Les interrupteurs des machines électriques portent des marques qui indiquent clairement leurs positions ainsi que les circuits électriques qu’ils contrôlent.

  •  (1) L’outillage électrique situé dans un emplacement dangereux au sens du Code canadien de l’électricité, publié par la CSA, est fabriqué, homologué et identifié conformément à ce code.

  • (1.1) Si toutefois l’endroit dangereux se trouve à bord d’un navire géotechnique, sismologique, de construction ou de plongée, l’outillage électrique doit être fabriqué, homologué et identifié conformément aux normes établies par l’American Bureau of Shipping, le Bureau Veritas, le DNV GL ou le Lloyd’s Register.

  • (2) Chaque fil de rallonge de l’outillage électrique est muni d’une borne qui permet l’interruption du circuit avant le retrait du dispositif de raccordement.

  • DORS/2017-118, art. 14
 
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