Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 102 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :


 Lorsque l’eau potable provient d’une fontaine, celle-ci est conforme à la norme ARI 1010-2002 de l’ARI, intitulée Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers, publiée en 2002.

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