Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 170 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :


 Lorsque, dans le lieu de travail, il y a risque de blessures à la tête, l’employeur fournit des casques protecteurs conformes à la norme Z94.1-F05 de la CSA, intitulée Casques de sécurité pour l’industrie : Tenue en service, sélection, entretient et utilisation, publiée en 2005.

Date de modification :