Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 173 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (4), lorsque, dans le lieu de travail, il y a risque de présence de substances dangereuses dans l’air ou d’air à faible teneur en oxygène, l’employeur fournit un dispositif de protection des voies respiratoires qui figure sur la liste du National Institute for Occupational Safety and Health des États-Unis, intitulée NIOSH Certified Equipment List as of September 1994, publiée en 1994.

  • (2) Le choix, l’ajustement, l’utilisation et l’entretien du dispositif de protection des voies respiratoires visé au paragraphe (1) sont conformes à la norme Z94.4-F11 de la CSA, sauf les articles 6.1.5, 10.3.3.1.2 et de l’alinéa 10.3.3.4.2c), intitulée Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire, publiée en 2011.

  • (3) Lorsque de l’air est fourni pour être utilisé avec le dispositif de protection des voies respiratoires visé au paragraphe (1) :

    • a) d’une part, l’air est conforme aux articles 5.5.2 à 5.5.11 de la norme Z180.1-13 de la CSA, intitulée Air comprimé respirable et systèmes connexes, publiée en 2013;

    • b) d’autre part, l’installation d’approvisionnement en air est construite, mise à l’essai, utilisée et entretenue conformément à cette norme.

  • (4) Lorsque, sur un appareil de forage, une unité de forage ou une plate-forme de production, il est possible que les employés soient exposés à de l’hydrogène sulfuré ou à des gaz combustibles, l’employeur doit y fournir les dispositifs suivants placés à un endroit facilement accessible :

    • a) au moins un appareil respiratoire autonome à surpression ou un collecteur d’air pourvu d’un masque facial pour chaque employé travaillant habituellement sur le plancher de forage;

    • b) au moins deux détecteurs portatifs d’hydrogène sulfuré;

    • c) au moins deux détecteurs portatifs de gaz combustibles.

  • (5) Dans le cas où les cabines des employés sont adjacentes à un appareil de forage ou sont situées sur une unité de forage ou une plate-forme de production, au moins quatre appareils respiratoires autonomes portatifs à surpression sont gardés à un endroit facilement accessible.

  • (6) Lorsqu’une personne peut avoir besoin d’utiliser un dispositif de protection des voies respiratoires, sa moustache, sa barbe ou ses cheveux ne doivent pas risquer de nuire au fonctionnement du dispositif.

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