Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

182 (1) Sous réserve du paragraphe (2), chaque appareil de forage est muni des dispositifs suivants :

• a) au moins un extincteur portatif de type 40 BC, au sens de la norme ULC, placé de façon à être facilement accessible des endroits suivants :

  • (i) chaque chaudière,

  • (ii) le plancher de forage ou l’abri du sondeur,

  • (iii) l’enceinte contenant le collecteur de duses,

  • (iv) chaque enceinte abritant un moteur alimenté en carburant ou un appareil de chauffage,

  • (v) chaque poste de soudure;

• (b) au moins un extincteur portatif de type 80 BC, au sens de la norme ULC.

(2) L’équipement de protection contre l’incendie est installé, inspecté et entretenu dans tout lieu de travail conformément aux normes énoncées aux parties 6 et 7 du Code national de prévention des incendies – Canada 2010.

(3) Chaque lieu de travail est muni de l’équipement de protection contre l’incendie convenable pour combattre tout genre d’incendie pouvant s’y produire.

(4) Il est interdit de trafiquer l’équipement de protection contre l’incendie et de le faire fonctionner sans motif.