Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 182 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), chaque appareil de forage est muni des dispositifs suivants :

    • a) au moins un extincteur portatif de type 40 BC, au sens de la norme ULC, placé de façon à être facilement accessible des endroits suivants :

      • (i) chaque chaudière,

      • (ii) le plancher de forage ou l’abri du sondeur,

      • (iii) l’enceinte contenant le collecteur de duses,

      • (iv) chaque enceinte abritant un moteur alimenté en carburant ou un appareil de chauffage,

      • (v) chaque poste de soudure;

    • (b) au moins un extincteur portatif de type 80 BC, au sens de la norme ULC.

  • (2) L’équipement de protection contre l’incendie est installé, inspecté et entretenu dans tout lieu de travail conformément aux normes énoncées aux parties 6 et 7 du Code national de prévention des incendies – Canada 2010.

  • (3) Chaque lieu de travail est muni de l’équipement de protection contre l’incendie convenable pour combattre tout genre d’incendie pouvant s’y produire.

  • (4) Il est interdit de trafiquer l’équipement de protection contre l’incendie et de le faire fonctionner sans motif.

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