Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 190 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :


 Les outils électroportatifs à moteur utilisés par les employés sont conformes à la norme C22.2 no 60745-2 de la CSA, dans sa version la plus récente, applicable à l’outil utilisé.

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