Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 191 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :


 Les outils électroportatifs à moteur utilisés par les employés sont munis d’une prise à la terre, sauf lorsqu’ils sont :

  • a) soit alimentés au moyen d’une batterie incorporée;

  • b) soit protégés par un double isolant;

  • c) soit utilisés dans un endroit où il est impossible de les munir d’une prise à la terre dans les cas où ils sont reliés à un disjoncteur de fuite à la terre portatif à double isolant de classe A conforme à la norme C22.2 no 144-FM91 de la CSA, intitulée Disjoncteurs de fuite à la terre, publiée 2011.

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