Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

194 (1) Les pistolets de scellement à cartouche explosive utilisés par les employés sont conformes à la norme A10.3-2006 de la ANSI, intitulée Safety Requirements for Powder-Actuated Fastening Systems, publiée en 2006.

(2) Il est interdit à tout employé d’utiliser un pistolet de scellement à cartouche explosive à moins d’y être autorisé par l’employeur.

(3) L’employé qui utilise un pistolet de scellement à cartouche explosive le fait conformément à la norme de la CSA visée au paragraphe (1).