Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 195 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :


 Les tronçonneuses utilisées par les employés sont conformes à la norme Z62.1-F11 de la CSA, intitulée Scies à chaîme, publiée en 2011.

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