Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 206 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :


 Tout appareil de transmission de puissance mécanique est protégé conformément à la norme B11 B15.1-2000 de la ANSI, intitulée Safety Standard for Mechanical Power Transmission Apparatus, publiée en 2008.

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