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Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 206 du 2017-06-02 au 2021-12-30 :


 L’appareil de transmission de puissance mécanique est protégé conformément à l’une ou l’autre des normes suivantes :

  • a) la norme Z432 de la CSA, intituée Protection des machines;

  • b) la norme B11 B15.1 de l’ANSI, intitulée Safety Standard for Mechanical Power Transmission Apparatus;

  • c) la norme ISO 14120, intitulée Sécurité des machines – Protecteurs – Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles.

  • DORS/2017-118, art. 37

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