Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Version de l'article 206 du 2017-06-02 au 2021-12-30 :
206 L’appareil de transmission de puissance mécanique est protégé conformément à l’une ou l’autre des normes suivantes :
a) la norme Z432 de la CSA, intituée Protection des machines;
b) la norme B11 B15.1 de l’ANSI, intitulée Safety Standard for Mechanical Power Transmission Apparatus;
c) la norme ISO 14120, intitulée Sécurité des machines – Protecteurs – Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles.
- DORS/2017-118, art. 37
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