Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 207 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :


 Toute presse à découper est conforme à la norme Z142-F10 de la CSA, intitulée Code régissant l’opération des presses : exigences concernant la santé, la sécurité et la protection, publiée en 2010.

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