Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Version de l'article 209 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :
209 (1) La conception et la construction des treuils de levage utilisés pour le forage et la production sont conformes à la norme API SPEC 8A de l’API, intitulée Drilling and Production Hoisting Equipment, 13e édition, publiée en 2001.
(2) La conception et la construction des grues utilisées au large des côtes sont conformes à la norme API SPEC 2C de l’API, intitulée API Specification for Offshore Pedestal Mounted Cranes, 6e édition, publiée en 2004.
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