Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 209 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :

  •  (1) La conception et la construction des treuils de levage utilisés pour le forage et la production sont conformes à la norme API SPEC 8A de l’API, intitulée Drilling and Production Hoisting Equipment, 13e édition, publiée en 2001.

  • (2) La conception et la construction des grues utilisées au large des côtes sont conformes à la norme API SPEC 2C de l’API, intitulée API Specification for Offshore Pedestal Mounted Cranes, 6e édition, publiée en 2004.

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