Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 218 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :


 L’appareil mobile utilisé ou mis en service pour le transport ou la manutention de substances combustibles ou inflammables est muni d’un extincteur portatif à poudre sèche au moins de type 5B, au sens de la norme ULC et il est placé de façon à être facilement accessible au conducteur lorsqu’il est aux commandes de l’appareil.

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