Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 228 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :


 La conception, la construction, l’installation, la mise en service et l’entretien des convoyeurs, bennes suspendues et autres appareils de manutention des matériaux semblables sont conformes à la norme B20.1-2009 de l’ASME, intitulée Safety Standard for Conveyors and Related Equipment, publiée en 2009.

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