Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Version de l'article 231 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :
231 (1) La mise en service, l’entretien et l’inspection des treuils de forage et de l’équipement connexe sont conformes aux normes :
a) API Spec 8A de l’API, intitulée Drilling and Production Hoisting Equipment, publiée en 2001;
b) API RP 8B de l’API, intitulée Inspections, Maintenance, Repair and Remanufacture of Hoisting Equipment, 7e édition, publiée en 2012.
c) API Spec 8C Specification for Drilling and Production Hoisting Equipment (PSL 1 and PSL 2), 5e édition, publiée en 2012;
(2) La mise en service, l’entretien et l’inspection des grues utilisées au large des côtes sont conformes à la norme API RP 2D de l’API, intitulée Operation and Maintenance of Offshore Cranes, 6e édition, publiée en 2007.
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