Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 231 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :

  •  (1) La mise en service, l’entretien et l’inspection des treuils de forage et de l’équipement connexe sont conformes aux normes :

    • a) API Spec 8A de l’API, intitulée Drilling and Production Hoisting Equipment, publiée en 2001;

    • b) API RP 8B de l’API, intitulée Inspections, Maintenance, Repair and Remanufacture of Hoisting Equipment, 7e édition, publiée en 2012.

    • c) API Spec 8C Specification for Drilling and Production Hoisting Equipment (PSL 1 and PSL 2), 5e édition, publiée en 2012;

  • (2) La mise en service, l’entretien et l’inspection des grues utilisées au large des côtes sont conformes à la norme API RP 2D de l’API, intitulée Operation and Maintenance of Offshore Cranes, 6e édition, publiée en 2007.

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