Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Version de l'article 231 du 2017-06-02 au 2021-12-30 :
231 (1) La mise en service, l’entretien et l’inspection des treuils de forage et de l’équipement connexe sont conformes aux normes suivantes :
a) la norme RP 8B de l’API, intitulée Inspections, Maintenance, Repair and Remanufacture of Hoisting Equipment;
b) la norme Spec 8C de l’API, intitulée Specification for Drilling and Production Hoisting Equipment (PSL 1 and PSL 2).
(2) La mise en service, l’entretien et l’inspection des grues utilisées au large des côtes sont conformes à la norme RP 2D de l’API, intitulée Operation and Maintenance of Offshore Cranes.
- DORS/2017-118, art. 41
- Date de modification :