Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 232 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :


 L’employeur adopte et met en application, pour l’utilisation et l’entretien des câbles, élingues et leurs accessoires ou attaches à l’usage d’un employé, la norme B30.9-2010 de l’ASME, intitulée Slings, publiée en 2010.

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