Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Version de l'article 233 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :
233 L’employeur adopte et met en application, pour l’utilisation et l’entretien des chaînes à l’usage d’un employé, la norme B30.26-2010 de l’ASME, intitulée Rigging Hardware, publiée en 2010.
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