Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

29 (1) Les échelles portatives fabriquées commercialement sont conformes à la norme Z11–F12 de la CSA, intitulée Échelles portatives, dont la version française a été publiée en 2012.

(2) Durant leur utilisation les échelles fixes ou portatives :

• a) reposent sur une base ferme;

• b) sont fixées de façon à ne pas pouvoir être déplacées accidentellement.

• c) sont placées de façon que l’usager n’ait pas à les monter par en dessous.

(3) Lorsqu’une échelle fixe ou portative donne accès d’un niveau à un autre, elle dépasse le niveau supérieur d’au moins trois échelons, dans la mesure du possible, à défaut de quoi des poignées sont fournies.

(4) Les échelles fixes ou portatives métalliques ou renforcées au moyen de fils métalliques ne peuvent pas être utilisées lorsqu’elles risquent d’entrer en contact avec des câblages électriques ou de l’outillage électrique sous tension.

(5) Il est interdit à un employé de se tenir sur l’un des trois échelons supérieurs d’une échelle portative simple ou à coulisse ou sur la marche supérieure ou le dessus d’un escabeau pour travailler.

(6) Les échelles fixes ou portatives non métalliques ne peuvent pas être recouvertes d’une matière qui pourrait en dissimuler les défauts.