Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 52 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :


 La présente partie ne s’applique pas au pont des unités de forage ou des plate-formes de production.

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