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Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 58 du 2017-06-02 au 2021-12-30 :


 Dans la présente partie, sonomètre s’entend d’un instrument qui sert à mesurer le niveau acoustique et les bruits d’impact et qui satisfait aux exigences des sonomètres de type 0, 1 ou 2 énoncées dans la norme ANSI/ASA S1.4 de l’ANSI, intitulée American National Standard Specification – Sound Level Meters.

  • DORS/2017-118, art. 11

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