Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Version de l'article 61 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :
61 Lorsque le niveau des bruits d’impact dans le lieu de travail est supérieur à 140 dB, l’employeur fournit à chaque employé qui entre dans ce lieu un protecteur auditif qui, à la fois :
a) est conforme à la norme Z94.2-F02 de la CSA intitulée Protecteurs auditifs : Performance, sélection, entretien et utilisation, publiée en 2002;
b) réduit le niveau maximal des bruits d’impact dans l’oreille à 140 dB ou moins.
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