Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 74 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :

  •  (1) L’outillage électrique situé dans un endroit dangereux au sens du Code canadien de l’électricité, est fabriqué, homologué et identifié de façon à convenir aux conditions dans lesquelles il est utilisé.

  • (2) Chaque fil de rallonge de l’outillage électrique est muni d’une borne qui permet l’interruption du circuit avant le retrait du dispositif de raccordement.

Date de modification :