Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 97 du 2015-01-05 au 2017-06-01 :


 L’employeur fournit pour boire, se laver ou préparer les aliments de l’eau potable conforme aux normes énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada 2010, publiées sous l’autorité du ministre de la Santé.

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