Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité

5 (1) Les présidents choisis conformément au paragraphe 135.1(7) de la Loi président à tour de rôle le comité.

(2) Les membres du comité déterminent les responsabilités des présidents, notamment :

• a) établir le calendrier des réunions et aviser les membres de leur tenue;

• b) élaborer l’ordre du jour;

• c) veiller à ce qu’une décision soit prise sur tous les points abordés lors des réunions du comité;

• d) veiller à ce que le comité remplisse ses fonctions.