Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)

Règlement à jour 2019-02-28; dernière modification 2018-04-04 Versions antérieures

ANNEXE 1(alinéas 4(1)a) et b), paragraphe 4(2), alinéa 4.1(1)b) et paragraphes 5(6), 5.6(2) et (3), 5.7(5) à (10), 5.8(1) et 5.9(1))

Éléments d’information figurant sur la fiche de données de sécurité

ArticleColonne 1Colonne 2
RubriqueÉléments d’information spécifiques
1Identification
  • a) Identificateur de produit;

  • b) Autres moyens d’identification;

  • c) Usage recommandé et restrictions d’utilisation;

  • d) Identificateur du fournisseur initial;

  • e) Numéro de téléphone à composer en cas d’urgence et toute restriction d’utilisation de ce numéro, s’il y a lieu

2Identification des dangers
  • a) Classification du produit dangereux, à savoir le nom de la catégorie ou de la sous-catégorie de la classe de danger appropriée décrite aux sous-parties 2 à 19 de la partie 7 ou 1 à 11 de la partie 8 ou un nom essentiellement équivalent ou, en ce qui concerne les sous-parties 20 de la partie 7 et 12 de la partie 8, le nom de la catégorie de la classe de danger ou la description du danger identifié;

  • b) Les éléments d’information visés aux alinéas 3(1)d) à f) du présent règlement et les éléments d’information, à savoir les symboles, mentions d’avertissement, mentions de danger et conseils de prudence, spécifiés à la section 3 de l’annexe 3 du SGH, pour chacune des catégories ou sous-catégories du présent règlement. Si l’élément d’information visé est un symbole, le nom du symbole ou le symbole peuvent indifféremment être employés;

  • c) Autres dangers connus du fournisseur concernant le produit dangereux

3Composition/information sur les ingrédientsNote de Éléments d’information figurant sur la fiche de données de sécurité1
  • (1) Dans le cas où le produit dangereux est une matière ou une substance :

    • a) sa dénomination chimique;

    • b) son nom commun et les synonymes;

    • c) son numéro d’enregistrement CAS et tout identificateur unique;

    • d) la dénomination chimique des impuretés et des solvants et additifs de stabilisation qui sont connus du fournisseur, qui, individuellement, sont classés dans une catégorie ou une sous-catégorie d’une classe de danger pour la santé et qui contribuent à sa classification

  • (2) Dans le cas où le produit dangereux est un mélange, pour chaque matière ou substance dans le mélange qui, individuellement, est classée dans une catégorie ou sous-catégorie d’une classe de danger pour la santé et qui est présente dans une concentration supérieure à la limite de concentration fixée pour la catégorie ou la sous-catégorie dans laquelle elle est classée ou est présente dans une concentration qui entraîne la classification du mélange dans une catégorie ou une sous-catégorie d’une classe de danger pour la santé, s’il y a lieu :

    • a) sa dénomination chimique;

    • b) son nom commun et les synonymes;

    • c) son numéro d’enregistrement CAS et tout identificateur unique;

    • d) sa concentration

4Premiers soins
  • a) Description des premiers soins nécessaires, sous-divisés selon les différentes voies d’exposition (par inhalation, orale, cutanée, oculaire);

  • b) Symptômes et effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou retardés;

  • c) Mention de la nécessité d’une prise en charge médicale immédiate ou d’un traitement spécial, si nécessaire

5Mesures à prendre en cas d’incendie
  • a) Agents extincteurs appropriés et inappropriés;

  • b) Dangers spécifiques du produit dangereux, notamment la nature de tout produit de combustion dangereux;

  • c) Équipements de protection spéciaux et précautions spéciales pour les pompiers

6Mesures à prendre en cas de déversement accidentel
  • a) Précautions individuelles, équipements de protection et mesures d’urgence;

  • b) Méthodes et matériaux pour le confinement et le nettoyage

7Manutention et stockage
  • a) Précautions relatives à la sûreté en matière de manutention;

  • b) Conditions de sûreté en matière de stockage, y compris les incompatibilités

8Contrôle de l’exposition/protection individuelle
  • a) Paramètres de contrôle, notamment les valeurs biologiques limites ou les valeurs limites d’exposition professionnelle, ainsi que l’origine de ces valeurs;

  • b) Contrôles d’ingénierie appropriés;

  • c) Mesures de protection individuelle, telles que les équipements de protection individuelle

9Propriétés physiques et chimiques
  • a) Apparence, telle que l’état physique et la couleur;

  • b) Odeur;

  • c) Seuil olfactif;

  • d) pH;

  • e) Point de fusion et point de congélation;

  • f) Point initial d’ébullition et domaine d’ébullition;

  • g) Point d’éclair;

  • h) Taux d’évaporation;

  • i) Inflammabilité (solides et gaz);

  • j) Limites supérieures et inférieures d’inflammabilité ou d’explosibilité;

  • k) Tension de vapeur;

  • l) Densité de vapeur;

  • m) Densité relative;

  • n) Solubilité;

  • o) Coefficient de partage n-octanol/eau;

  • p) Température d’auto-inflammation;

  • q) Température de décomposition;

  • r) Viscosité

10Stabilité et réactivité
  • a) Réactivité;

  • b) Stabilité chimique;

  • c) Risque de réactions dangereuses;

  • d) Conditions à éviter, y compris les décharges d’électricité statique, les chocs et les vibrations;

  • e) Matériaux incompatibles;

  • f) Produits de décomposition dangereux

11Données toxicologiques

Description complète mais concise des divers effets toxiques sur la santé et données permettant d’identifier ces effets, y compris :

  • a) les renseignements sur les voies d’exposition probables (par inhalation, orale, cutanée, oculaire);

  • b) les symptômes correspondant aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques;

  • c) les effets différés et immédiats ainsi que les effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme;

  • d) les valeurs numériques de toxicité, telles que les ETA

12Données écologiques
  • a) Écotoxicité (aquatique et terrestre, lorsque ces données sont disponibles);

  • b) Persistance et dégradation;

  • c) Potentiel de bioaccumulation;

  • d) Mobilité dans le sol;

  • e) Autres effets nocifs

13Données sur l’éliminationRenseignements concernant la manipulation sécuritaire en vue de l’élimination et les méthodes d’élimination, y compris en ce qui concerne les emballages contaminés
14Informations relatives au transport
  • a) Numéro ONU;

  • b) Désignation officielle de transport de l’ONU prévue par le Règlement type des Nations Unies;

  • c) Classe de danger relative au transport prévue par le Règlement type des Nations Unies;

  • d) Groupe d’emballage prévu par le Règlement type des Nations Unies;

  • e) Dangers environnementaux, aux termes du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement type des Nations Unies;

  • f) Transport en vrac (aux termes de l’annexe II de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 (Convention MARPOL 73/78), et du Recueil international des règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC));

  • g) Précautions spéciales concernant le transport ou le déplacement à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise

15Informations sur la réglementationRéglementation, canadienne ou étrangère, relative à la sécurité, à la santé et à l’environnement applicable au produit en question
16Autres informationsDate de la plus récente version révisée de la fiche de données de sécurité
 
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