Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)

Règlement à jour 2019-04-25; dernière modification 2018-04-04 Versions antérieures

ANNEXE 4(paragraphes 2(3) à (5))

Classification prévue

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleDénomination chimique/descriptionNuméro ONU ou numéro d’enregistrement CASClassification
1Picrate d’ammonium humidifié avec au moins 10,0 % (masse) d’eau1310Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
2Dinitrophénol humidifié avec au moins 15,0 % (masse) d’eau1320Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
3Dinitrophénates humidifiés avec au moins 15,0 % (masse) d’eau1321Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
4Dinitrorésorcinol humidifié avec au moins 15,0 % (masse) d’eau1322Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
5Nitroguanidine ou picrite humidifiée avec au moins 20,0 % (masse) d’eau1336Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
6Nitroamidon humidifié avec au moins 20,0 % (masse) d’eau1337Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
7Trinitrophénol humidifié avec au moins 30,0 % (masse) d’eau1344Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
8Picrate d’argent humidifié avec au moins 30,0 % (masse) d’eau1347Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
9Dinitro-o-crésate de sodium humidifié avec au moins 15,0 % (masse) d’eau1348Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
10Picramate de sodium humidifié avec au moins 20,0 % (masse) d’eau1349Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
11Trinitrobenzène humidifié avec au moins 30,0 % (masse) d’eau1354Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
12Acide trinitrobenzoïque humidifié avec au moins 30,0 % (masse) d’eau1355Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
13Trinitrotoluène humidifié avec au moins 30,0 % (masse) d’eau1356Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
14Nitrate d’urée humidifié avec au moins 20,0 % (masse) d’eau1357Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
15Picramate de zirconium humidifié avec au moins 20,0 % (masse) d’eau1517Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
16Azoture de baryum humidifié avec au moins 50,0 % (masse) d’eau1571Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
17Nitrocellulose avec au moins 25,0 % (masse) d’eau2555Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
18Nitrocellulose avec au moins 25,0 % (masse) d’alcool et dont la teneur en azote ne dépasse pas 12,6 % (rapportée à la masse sèche)2556Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
19Nitrocellulose en mélange dont la teneur en azote ne dépasse pas 12,6 % (rapportée à la masse sèche) avec ou sans plastifiant, avec ou sans pigment2557Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
20Sulfure de dipicryle humidifié avec au moins 10,0 % (masse) d’eau2852Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
21Dinitrate d’isosorbide en mélange avec au moins 60,0 % de lactose, de mannose, d’amidon ou d’hydrogénophosphate de calcium2907Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
22Membranes filtrantes en nitrocellulose dont la teneur en azote ne dépasse pas 12,6 % (rapportée à la masse sèche)3270Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
23Tert-butyl-5-trinitro-2,4,6 m-xylène ou musc xylène2956Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
24Bromo-2 nitro-2 propanediol-1,33241Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
25Mononitrate-5 d’isosorbide, contenant moins de 30,0 % d’un flegmatisant non volatil, non inflammable3251Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
26Azodicarbonamide, techniquement pure ou préparation dont la TDAA est supérieure à 75 °C3242Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
27Nitroglycérine en mélange, désensibilisée, solide, n.s.a., avec plus de 2,0 % mais au plus 10,0 % (masse), de nitroglycérine3319Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
28Tétranitrate de pentaérythrite en mélange, désensibilisé, solide, n.s.a., avec plus de 10,0 % mais au plus 20,0 % (masse) de tétranitrate de pentaérythrite (PETN)3344Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
29Dioxyde de chloreCAS 10049-04-4Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
30Chloropicrine1580Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
31Nitrométhane1261Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
32OzoneCAS 10028-15-6Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
33Solutions d’acide perchlorique > 72,0 %CAS 7601-90-3Dangers physiques non classifiés ailleurs — catégorie 1
34Liquide organique auto-échauffant, n.s.a.3183Matières auto-échauffantes — catégorie 1
35Liquide organique auto-échauffant, toxique, n.s.a.3184Matières auto-échauffantes — catégorie 1
36Liquide organique auto-échauffant, corrosif, n.s.a3185Matières auto-échauffantes — catégorie 1
37Liquide inorganique auto-échauffant, n.s.a.3186Matières auto-échauffantes — catégorie 1
38Liquide inorganique auto-échauffant, toxique, n.s.a.3187Matières auto-échauffantes — catégorie 1
39Liquide inorganique auto-échauffant, corrosif, n.s.a.3188Matières auto-échauffantes — catégorie 1
 
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